Évitez les contrôles fiscaux quelque soit votre situation

Contrôle Fiscal

La diffusion de l’émission CAPITAL sur M6 le 11/11/2018 à 21h à provoqué la peur du contribuable. Donc, UK FINANCE TRAINING a décidé de vous donner ces quelques conseils gratuits pour vous évitez les contrôles fiscaux.

Si vous êtes le gérant majoritaire d’une EURL/SARL, vérifiez bien ce que nous vous exposons.

Les cotisations de celui-ci à l’URSSAF doivent être prélevées directement sur son compte personnel.
Le problème est que les logiciels de comptabilité utilisés par les comptables n’incluent pas l’enregistrement de 2 comptes.
Donc, voici le flux financier : En amont du versement du salaire, une somme d’argent incluant le salaire et les cotisations dues doit transiter du compte professionnel de la société vers le compte personnel du Travailleur Non Salarié.
Les comptables ne vous disent rien et tous les 3 ans, leurs clients EURL/SARL se font redressés et doivent payer 3 ans de cotisations sur leurs revenus à l’URSSAF. C’est ce qui explique pourquoi tant d’EURL/SARL ferment dans les 3 ans qui suivent leurs créations car il s’agit de redressements de centaines de milliers d’€.
Rassurez-vous, le fait de le savoir vous permet de demander à votre comptable une rectification sur vos 3 dernières années avec vos bilans. De cette manière, vous ne vous ferez pas redresser.

Les tickets de CB et les fiches de frais sont écrits dans une encre qui s’efface complètement au bout de 2 ans.

Le fait de scanner ses tickets n’est pas suffisant. Lors d’un contrôle sur les 3 dernières années, le Trésor Public et l’URSSAF demandent des originaux parfaitement lisibles. Le fait d’avoir un scan n’exclut pas le fait que les 2 organismes de contrôle considèrent qu’il s’agit de faux passibles d’un remboursement de TVA majoré à 80 %. Ne passez jamais de frais sur vos sociétés pour récupérer la TVA. Vous le regretterez 3 ans plus tard.

Les expert-comptables agréés ont une obligation de moyen et non de résultat.

L’ordre des comptables est clair sur le fait que c’est au gérant/président de faire sa propre comptabilité, de la maîtriser et de signer les documents qu’il envoie au Trésor Public/Infogreffe/URSSAF.
Un expert-comptable n’est pas obligatoire et son rôle se limite à assister le gérant/président dans sa comptabilité en le conseillant pour éviter qu’il fasse des erreurs.
Si vous achetez du matériel au nom de votre société avec votre carte bancaire personnelle, vous devez respecter certaines règles.
Dans un premier temps, vous devez faire établir une facture au nom de votre société. Ensuite, vous pouvez récupérer la TVA pour votre structure. Par contre, votre société doit vous rembourser TTC. Beaucoup de gérants/présidents reçoivent de la part de leurs comptables un remboursement avec la TVA déduite.

Pour être sûr d’avoir un contrôle fiscal qui va très mal se finir, domiciliez votre activité à votre domicile loué et percevez un loyer.

Une domiciliation de société à votre domicile doit être temporaire si vous comptez recevoir de la marchandise, produire, recevoir des prospects et des clients (nuisances sonores). Vous devez en référer à votre copropriété, ou obtenir l’autorisation écrite de votre propriétaire si vous êtes locataire et le préciser au greffe.
En cas d’accord, la période de tolérance est de 5 ans à compter de la date de création de la société.
Si votre domicile est juste une adresse pour recevoir des documents administratifs, la domiciliation peut être permanente.
Si vous louez à votre société une partie de votre logement que vous louez et que vous percevez un loyer de celle-ci, vous êtes dans l’illégalité la plus totale. Le rattrapage portera sur l’ensemble des loyers perçus depuis le début de votre activité et peut être majoré jusqu’à 80%. Il s’agit de sous-location frauduleuse.
En effet, seules les propriétaires de leurs logements ont le droit de percevoir un loyer pour la mise à disposition d’une partie de ceux-ci.

Lorsque vous créez plusieurs sociétés, optez pour plusieurs numéros de téléphones, adresses emails et adresses résidentielles jetables.

Nous vous invitons à opter pour une location immobilière d’appartements meublés (inférieur à 1 an) dont vous n’êtes pas propriétaire et sans suivi de courrier.
Chaque société doit avoir son propre numéro de téléphone avec forfait prépayé, sa propre adresse email et une adresse résidentielle des dirigeants unique.
Vous devez habiter dans des lieux qu’aucune personne ni administration ne connaît pour votre protection personnelle.

N’allez jamais chercher vos lettres recommandées avec accusé de réception (LRAR).

Les signatures sur les LRAR, sont réutilisés pour usurper des identités.

Vous ne devez jamais répondre directement au téléphone.

Vous ne devez jamais rappeler une personne qui a soi-disant une fonction de contrôleur.
Des arnaques commerciales existent sur ce sujet et augmentent de manière exponentielle.

Vous devez être un dirigeant averti et en bonne santé mentale.

Vous devez ne pas travailler à votre adresse résidentielle jetable, ni dans aucun des établissements déclarés sur votre KBis.
En effet, nous vous conseillons d’utiliser les adresses de vos clients ou des bureaux temporaires pour votre travail.
Vous devez faire travailler vos salariés dans des bureaux qui ne figurent pas sur votre Kbis. Nous vous conseillons le télétravail 5 jours sur 7 de vos salariés.
La poste ne doit pas faire de suivi de courrier entre les adresses qui sont déclarées sur votre Kbis et les bureaux temporaires.
Une personne de confiance vous donnera votre courrier.

Vous avez le droit de créer des sociétés à l’étranger.

En effet, de simples consultants indépendants qui travaillent en France ou à l’étranger ont ce droit.
Des sociétés qui ont réellement des consultants indépendants locaux à l’étranger l’ont également.
Dans le cas contraire, le Chiffre d’Affaires redescend en France et vous êtes redevable de la TVA et de l’IS en France.
L’intégration fiscale à l’étranger (95 % des actions de la filiale détenues par une holding étrangère) entraîne une remontée du Chiffre d’Affaires TTC sur le compte de la holding.
Ainsi, le paiement de la TVA et de l’IS se fait dans le pays de la holding s’il y en a.
Vous ne paierez ni la TVA, ni l’IS dans certains pays.

La déclaration de TVA mensuelle est le premier point d’entrée du Trésor Public dans la vie financière de vos sociétés.

Si les sommes des Chiffres d’Affaires mensuels et des TVA ne matchent pas avec les sommes que vous déclarez sur votre bilan, vous aurez un contrôle fiscal même si votre société a été créée il y a moins de 2 ans.
Si vous avez un doute, il vaut mieux ne rien déclarer du tout côté TVA et côté bilan que de vous tromper.

Vous ne devez jamais déclarer de frais réels pour baisser l’IR.

Si vous percevez des Indemnités Kilométriques de votre société, elles doivent être déclarées aux frais réels avec une limite de 15 000 € par an dans votre déclaration d’IR (case 1IK). Chaque parcours professionnels doit avoir son justificatif (le mieux étant la photographie du compteur). Si vous percevez des IK et que vous ne les déclarez pas, vous êtes dans le cadre d’un détournement de fonds et vous devrez rembourser le Trésor Public avec une majoration de 80 %. Votre société sera contrôlée également et devra payer pour cette erreur. L’expert-comptable ne s’occupe pas de vos déclarations d’IR.
Le contrôleur vous demandera des justificatifs.
Effectivement, si vous louez une voiture ou que vous empruntez la voiture d’un ami, vous n’aurez aucun justificatif précis.
Ainsi, vous aurez un rappel et une majoration de 10% automatiquement.
Le Trésor Public compte beaucoup sur l’effacement des fiches des restaurants, hôtels…dans un délai de 2 ans et de ce fait considèrent tous les scans de ces fiches comme faux.
De plus, lorsque le Trésor Public vous contrôle, il ne contrôle pas vos clients en même temps.
La bonne foie ne permet pas de se protéger des contrôles.

Vous ne devez jamais contester une déclaration d’IR pré-remplie.

Cela veut dire que vous contestez ce que la société qui vous a versé votre salaire a déclaré au Trésor Public : votre employeur aura toujours raison.

Vous ne devez pas déclarer le même Chiffre d’Affaires ou la même recette d’une année sur l’autre.

La somme déclarée de votre Chiffres d’Affaires ou de votre recette ne doit jamais être ronde.

Vous ne devez rien posséder à titre personnel mais au nom d’une SCI.

Vous risquez de tomber dans la moulinette salaires perçus sur 10 ans/niveau de vie.

Vous devez vider le compte bancaire déclaré sur vos statuts après votre création.

Effectivement, vous devez ouvrir un deuxième compte bancaire dans un autre groupe bancaire pour faire travailler votre argent.
Vous devez le changer tous les ans afin d’éviter les arnaques financières, les prélèvements SEPA de l’administration.

Si vous recevez une LRAR d’un contrôleur

vous expliquant qu’il passe vous voir à telle date à telle heure, vous êtes libre de ne pas l’accueillir par une non-présence dans le lieu dans lequel il vous rendra visite. Comme vous n’allez jamais chercher vos LRAR, vous ne le saurez jamais. Votre société de domiciliation ne doit jamais renvoyer les LRAR chez vous. L’adresse déclarée à votre société de domiciliation est jetable (location meublée inférieure à un an).
Comme vous avez protégé votre lieu de travail en ne travaillant dans aucun des lieux indiqués sur le Kbis, c’est très simple à faire. De plus, personne ne peut vous trouver au domicile déclaré qui a déjà changé.
Un contrôleur n’a pas accès à vos comptes bancaires si vous ne lui en donnez pas l’accès : préférez des comptes bancaires non déclarés à personne aux nom de vos sociétés et noms personnels.
Vous ne risquez rien, s’il n’a pas pu effectuer son contrôle par la consultation de vos comptes et des factures associées.
Il n’a pas le droit de vous envoyer un huissier s’il ne sait pas quelle somme d’argent il peut récupérer.
Le contrôleur n’a aucun pouvoir sur votre comportement et vos actions.

Le droit de refus du contrôle : Le Droit de visite et de saisie de l’administration fiscale à domicile doit être autorisé par une ordonnance du juge des libertés et de la détention,

la visite et la saisie des pièces et documents ne pouvant s’effectuer que sous l’autorité et le contrôle de ce même juge.
Une telle autorisation ne peut être octroyée par le juge que si la présomption d’agissements frauduleux est suffisamment étayée dans la requête de l’administration.
Pas d’erreur d’homogénéité comptable (déclarations de TVA, Bilan, IS), pas de preuve, pas de contrôle.
Une société qui n’a jamais fait d’affaires et qui a toujours des déclarations de TVA et des bilans à zéro ne peut pas être contrôlée.
Les contrôleurs qui arrivent à contrôler ont utilisé l’intimidation et les contrôlés les ont fait rentrer dans leurs locaux par méconnaissances de leurs droits de refus.
Sans la lettre d’autorisation du juge, les gérant/président peut licencier pour faute grave le salarié qui a accepté de faire rentrer le contrôleur et peut refuser de parler au contrôleur.
Dans le cadre d’un ESFP (Examen de Situation Fiscale Personnelle), la demande d’information est non contraignante donc vous ne devez ni vous déplacer, ni répondre. Si vous n’allez jamais chercher vos LRAR, vous en aurez mais ne le saurez jamais. Le Trésor Public n’a pas accès aux écritures de vos comptes personnels si vous ne lui fournissez pas. Si le Trésor Public veut que vous augmentiez le montant imposable des années contrôlées, il doit vous donner une explication dans la mesure où vous êtes libre d’avoir reçu des prêts d’argent de personnes dont vous ne devez pas donner le nom par respect du RGPD et d’avoir remboursé cette somme depuis.
Les prêts d’argent entre particuliers anonymes sont libres.

Votre niveau de vie doit être conforme à ce que vous déclarez comme revenus au Trésor Public.

Si vous publiez sur les réseaux sociaux des photos en mode public avec des biens et des services qui ne correspondent pas à vos revenus, le Trésor Public sera en droit de vous contrôler.
Les organismes public pratiquent la reconnaissance faciale avec les cartes d’identité et de résidence.
En effet, on observe depuis quelques années des sociétés qui veulent faire des promesses d’enrichissement financier impossibles à tenir.
Les gérants et présidents de ces sociétés montrent des vidéos sur YouTube, des photos d’eux avec des voitures de luxe dans des paysages de rêve.
Ils vont même jusqu’à montrer des photos de comptes bancaires à plusieurs millions d’€.

Si vous possédez 1,3 millions d’€ de biens immobiliers, vous êtes redevable de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI).

Si sous-évaluez leurs valeurs, le Trésor Public demandera un rappel d’IFI sur les dix dernières années.
Pour vous en sortir, vos sociétés hors SCI domiciliées à l’Étranger doivent racheter l’ensemble de vos biens. Une société hors SCI domiciliée à l’Étranger ne paye pas d’ISF.
Un société paye seulement la CET et la CVAE sur ses locaux et son Chiffre d’Affaires.
La somme de ces 2 taxes est équivalente au montant de vos impôts fonciers habituels.
Votre société est en droit de vous louer ses logements pour y habiter.
Vous ne paierez plus de taxe d’habitation à partir de 2019.

A partir de 7 millions d’€ de patrimoine, vous êtes en contrôle fiscale permanent par la DNVSF sauf si ce patrimoine est dans une SCI.

La DNVSF est la Direction Nationale de Vérification des Situations Fiscales.
Effectivement, un juge d’instruction doit vous mettre en examen judiciaire.
Ainsi vous subirez un ESFP (Examen de Situation Fiscale Personnelle).
Dans ce cadre, vos banques fournissent obligatoirement à la DNVSF, des copies de vos comptes bancaires.
Si l’ensemble des biens, produits financiers et argent appartiennent à vos sociétés, vous sortez de ce contrôle fiscal permanent.