CGV

Cette page décrit les Conditions Générales des Ventes.

Elles s’appliquent à tout internaute visitant ce site.
En les consultant, vous vous engagez sans réserve à les respecter.
Nous pouvons modifier Les Conditions Générales des Ventes à tout moment et sans préavis.
Nous vous engageons à les consulter régulièrement.

 

 

PRÉSENTATION GÉNÉRALE

  • SITE INTERNET : financetraining.pro
  • SOCIÉTÉ : OBLIGATIONS COMPTABLES LTD
  • ORGANISME DE FORMATION EN FRANCE : FINANCE TRAINING SAS
  • N° PREFECTORAL POUR ETRE REMBOURSE : 11755973975
  • DIRECTEUR DE CABINET : Sébastien François Fleury https://www.linkedin.com/in/ffleuryuk
  • DIPLÔME : Académie de Paris – DSCG au nom de Sébastien François Fleury
  • ADRESSE : 71-75, Shelton Street, Covent Garden, London, London, England, WC2H 9JQ
  • TÉLÉPHONE : +44 1 92 22 14 825
  • E-MAIL : contact@obligations-comptables.fr
  • NUMÉRO : 12235492

PROPRIETE INTELLECTUELLE

OBLIGATIONS COMPTABLES LTD est propriétaire et exploite ce SITE INTERNET.
La présentation et chacun des éléments du SITE INTERNET nous appartiennent.
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INFORMATIONS NOMINATIVES ET AUTRES INFORMATIONS

OBLIGATIONS COMPTABLES LTD ne divulguera pas à des tiers les données personnelles vous concernant.
Des informations à caractère confidentiel ne doivent pas être communiquées sur ce SITE INTERNET.
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui vous concernent.
Pour cela, il suffit d’en faire la demande :

  • En ligne: ceo@financetraining.pro ou par téléphone au +44 1 92 22 14 825
  • Par voie postale à OBLIGATIONS COMPTABLES LTD, 71-75 Shelton Street – Covent Garden – WC2H 9JQ  London – ENGLAND.

LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉS

OBLIGATIONS COMPTABLES LTD s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le SITE INTERNET.
En conséquence, et à l’exception des dommages directs résultant d’une faute lourde ou intentionnelle de OBLIGATIONS COMPTABLES LTD, ce dernier décline toute responsabilité.

DISPONIBILITÉS DU SITE INTERNET

OBLIGATIONS COMPTABLES LTD ne peut s’engager techniquement de fournir le SITE INTERNET exempt de tout défaut.
De ce fait, OBLIGATIONS COMPTABLES LTD peut à tout moment, modifier ou interrompre, temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du SITE INTERNET.

FACTURATION DES FORMATIONS

La facture est envoyée par email 10 minutes avant la session de OBLIGATIONS COMPTABLES LTD via l’adresse ceo@financetraining.pro.

RÈGLEMENT DES FORMATIONS

Il existe 1 type de règlement des formations :

• Par carte bancaire jusqu’au début de la conférence via notre TPE (Terminal de Paiement Electronique) Stripe directement sur le site http://financetraining.pro ;

La loi Hamon : Par respect de la Loi Hamon du 17 Mars 2014, aucun remboursement par OBLIGATIONS COMPTABLES LTD n’est possible si vous avez reçu par email le guide de la formation.
Dans le cadre d’une vente à distance, par correspondance ou en ligne par internet, le consommateur qui change d’avis doit exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours et ce sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de TPE Stripe et des frais de retour. Le délai court à compter de l’acceptation de l’offre lorsque l’achat concerne un service. Vous devez faire cette demande par LRAR à l’ordre de OBLIGATIONS COMPTABLES LTD.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

RGPD : Nous utiliserons vos données personnelles jusqu’à 3 mois après la formation :

  • pour vous accompagner au cours de votre visite du site web ;
  • gérer l’accès à votre compte ;
  • recevoir des mises à jour des supports de formation ;
  • recevoir vos factures ainsi que les dates des prochaines sessions ;

Passé ce délai, nous nous engageons à une destruction totale de vos données personnelles en notre possession.

RESPECT DES FORMATEURS ET DES STAGIAIRES

Tous les emails envoyés de l’adresse ceo@financetraining.pro aux prospects demandant des renseignements et aux clients de OBLIGATIONS COMPTABLES LTD sont confidentiels.
Si des personnes communiquent pour démotiver les stagiaires, déshonorer le formateur, menacer le formateur, la justice considère toujours ces faits comme des actes diffamatoires, de harcèlement moral et de non respect.
Ainsi, nous obtiendrons très facilement des dommages-intérêts relatifs à la perte des stagiaires en cas de préjudices moraux subis par nos formateurs.
Les documents en pièces-jointes des emails sont des documents confidentiels.
Si un document est mis à disposition de tiers autres que des stagiaires ayant assisté à une session, un préjudice est subi par l’organisme de formation.
Les documents ne sont que des rapports d’opinions, des retours d’expériences et des conseils. Ils seront considérés comme faux s’ils ne comportent aucune signature manuscrite des auteurs.
La loi punit l’usage de faux en bande organisée.
Il s’agit de préjudices moraux, qui portent sur les atteintes à l’affection, à l’honneur ou à la réputation.

Article 226-10 du code pénal

La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d’un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l’on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu’elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d’y donner suite ou de saisir l’autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l’employeur de la personne dénoncée, est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.
La loi sanctionne les menaces un délit de dénonciation contre les personnes, dont la tentative est punissable, de six mois d’emprisonnement et 7 500 euros d’amende, lorsqu’elle est soit réitérée, soit matérialisée par un écrit, une image ou un objet. La menace doit être dirigée contre une personne déterminée ou déterminable. Pour apprécier la menace, on se fondera sur l’impression faite sur la victime, quelque soit le support utilisé.
Si vous souhaitez utiliser les documents communiqués en marque blanche, vous devez adressez votre demande par courrier ou e-mail à : OBLIGATIONS COMPTABLES LTD, 71-75 Shelton Street – Covent Garden – WC2H 9JQ  London – ENGLAND ou E-mail : ceo@financetraining.pro.

REMBOURSEMENT DES FORMATIONS PAR LES OPCO

Les formations sont remboursées après un an d’activité en tant qu’entrepreneur par les cotisations obligatoires sur CFP (Compte de Formation Professionnelle). Ceux sont les 0,1% de votre recette annuelle. Vous êtes affilié au Fond d’assurance formation AGEFICE. Votre budget est remis à zéro chaque année. Si vous êtes salarié d’une société dont vous n’êtes pas président/gérant, vous pouvez payer directement grâce à l’application Mon CPF. Toutes nos formations ont lieu hors de votre temps de travail en soirée ou le week-end afin que votre employeur ne vous empêche pas d’y assister et qu’il ne rentre pas dans votre processus de décision d’achat. Le numéro préfectoral à utiliser pour nous trouver est le 11755973975 attribué le 11/12/2019. Nous nous sommes déclarés également sur AGEFICE et FIFPL, les 2 OPCO spécifiques aux entrepreneurs non salariés, TNS. Les présidents salariés de sociétés dépendent de leurs CPF et ne peuvent pas payer les formations de leurs salariés.

Demandez à l’adresse ceo@financetraining.pro un contrat pré-signé de 7 heures de formation au nom de FINANCE TRAINING SAS, un certificat de formation suivie et une attestation de présence à signer si vous souhaitez être remboursé à 100%.

HÉBERGEMENT DU SITE INTERNET

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